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L'ENSAT est une école d'ingénieur, sous tutelle du minstère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui développe des compétences dans les domaines des productions végétales, des productions animales, de l'agronomie, des biotechnologies, de l'amélioration des plantes, de l'environnement, de l'écotoxicologie, de l'oenologie, de la géomatique, de l'économie et de la sociologie rurale, de l'alimentation et de la toxicologie alimentaire.
L'ENSAT à travers ses laboratoires de recherche associés à l'INRA ou au CNRS est au coeur de l'innovation et a une mission de transfert de technologies en relation avec les entreprises partenaires regionales, nationales et internationales.

Le Service des Relations Extérieures, en charge des relations avec les entreprises, est à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes.

 CONTACTS, PROPOSITIONS:
Service des relations extérieures ENSAT
Tél. 05 34 32 39 54 

Avenue de l'Agrobiopole
BP32607 Auzeville-Tolosane
31326 Castanet-Tolosan cedex
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    Nouveau calcul de la gratification des stagiaires ci-dessous.

    

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 Nouveau calcul de la gratification des stagiaires :

Tout stage dont la durée excède 2 mois consécutifs (au moins 40 jours de présence) doit obligatoirement faire l’objet d’une gratification quel que soit l’organisme d’accueil : entreprise, association, EPIC, administration et établissement public de l’État. Le niveau minimum de cette gratification se situe à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale.

L’arrêté du Ministère du Budget en date du 18 novembre 2009 (publication au Journal Officiel de la République Française le 26 novembre - cf. PDF ci-dessous) fixe le plafond horaire de la Sécurité Sociale à 22 € pour l’année 2010 (contre 21 € en 2009 et 2008).

La durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires correspond (sur la base de 52 semaines) à un total annuel de 1.820 heures, soit à une moyenne mensuelle de 1.820 / 12 = 151,6666... heures. Si l’on arrondit cette moyenne mensuelle à 151,67 heures, on obtient alors une gratification minimum obligatoire de 151,67 x 12.5% x 22€ = 417,09 € pour un mois complet à compter du 1er janvier 2010 (à la place de 398,13 euros en 2008 et 2009).

Arrêté du 18 Novembre 2009

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