La taxe d'apprentissage, ce qui change en 2023
Choisir l'ENSAT, c'est accompagner une grande école d'ingénieurs publique.
En 2023, les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d'apprentissage (soit 0,09% de la masse salariale 2022) auprès de l'URSSAF et de la MSA sur la Déclaration Sociale Nominative - DSN d'avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023).
Les sommes collectées par l'URSSAF et la MSA seront ensuite reversées à la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC) à partir d'avril 2023.
La Caisse des Dépôts a mis en place une plateforme pour affecter la taxe d'apprentissage : SOLTéA. C'est par cette plateforme que vous pourrez nous affecter le solde de votre taxe d'apprentissage 2023 !
Découvrez le portail commun SOLTéA
Comment affecter votre taxe d'apprentissage à l'ENSAT ?
- Calculer le montant dû au titre de la masse salariale 2022,
- Déclarer et payer ce montant à l’URSSAF ou à la MSA via la DSN d’avril 2023 (5 ou 15 mai 2023),
- Connectez-vous à Net-entreprises,
Si vous n’avez pas de compte à Net-entreprises, vous devez créer un compte à partir de votre numéro SIRET, connectez-vous ici. - Flécher votre taxe d'apprentissage à l'ENSAT via la plateforme SOLTéA à compter du 25 mai.
Nous retrouver sur la plateforme SOLTéA ? Recherchez "Toulouse INP" ou l’ENSAT avec son code UAI 0310105W.
La taxe a contribué au financement de ces projets :
Questions - réponses
Comment verser la taxe d'apprentissage 2023 ?
Je n'ai plus besoin d'envoyer de chèque ou de faire de virement aux établissements bénéficiaires. Tout se fait via la DSN et sur SOLTéA. Les fonds disponibles sur SOLTéA sont nets des frais de gestion de l'URSSAF, de la MSA et de la Caisse des Dépôts.
A qui dois-je m'adresser pour récupérer mon reçu libératoire ?
Sur les campagnes précédentes, ce reçu vous permettait de prouver que vous aviez versé votre solde de taxe à des établissements d'enseignement.
Vous n'en avez plus besoin, puisque ce solde est collecté par l'URSSAF ou la MSA.
L'administration a une preuve de votre paiement.
Quand les établissements bénéficiaires recevront-ils les fonds ?
La CDC reversera les sommes collectées aux établissements d'enseignement en trois échéances : 15 juillet, 15 septembre et 15 octobre 2023.
Pourquoi utiliser SOLTéA ?
La plateforme SOLTéA est nationale, elle répertorie tous les établissements et formations habilités. C'est bien l'unique moyen de répartir le solde de la taxe d'apprentissage aux établissements bénéficiaires.
